Zathboutik

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Champs d’Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.zathboutik.com. Zathboutik.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les commandes ne sont valables que pour la France Métropolitaine, ainsi que les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Hollande, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Allemagne et Danemark.

Article 2 : Disponibilité des produits

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, soit une unité par produit. Tous les produits présentés sur le site www.zathboutik.com sont des pièces uniques.

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous retourner votre chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

- En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous vous adressons un courriel d’informations.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

Zathboutik.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :

- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement de votre chèque.

- Sécurisation :
Le paiement est directement effectué par chèque et expédié par voie postale. C’est pourquoi aucune transaction sécurisé n’est necessaire sur notre site.

- Clause de réserve de propriété :
A compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais :
Le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l’expédition de votre commande, est fixé selon le poid de l’article et selon le barème en vigeur de la Poste ou du transporteur.

Délai d’expédition :
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).

Nous ne sommes pas responsable des délais d’acheminement de La Poste ou du transporteur. Toutes commandes expédiées ne pourra faire l’objet d’une annulation de la part du client.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Zathboutik.com , à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dés lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à – Zathboutik.com - Nathalie Garcia Bosansky - 42, Route d’Orléans-Lignerolles
45310 Coinces - FRANCE.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’etre dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Article 7 : Responsabilités

- Zathboutik.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de probléme d’hebergement du site, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Zathboutik.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Zathboutik.com, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

- En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Clause de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de droit à la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour se rétracter. Pour ce faire; il devra en informer le fournisseur par écrit et devra préalablement obtenir l’accord de Zath Créations avant de procéder au retour de la marchandise, dans son emballage d'origine accompagné du bon de commande. Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 9 : Garanties et SAV

La durée de garantie de nos produits est de 6 mois, à la condition express qu’ils soient utilisés conformément à l’usage qu’il doit en être fait.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit et de vous adresser directement au fournisseur.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez modifier vos données en vous rendant sur votre Compte Client.

Article 11 : Coordonnées

Zathboutik.com

Nathalie Garcia Bosansky

42, Route d’Orléans
Lignerolles
45310 Coinces
FRANCE